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Les chartes à l’école maternelle

Monnier Béatrice 25/02/2026



Les chartes sont régulièrement abordées dans les sujets d’examen du CAP AEPE et du concours ATSEM

Elles font partie du cadre professionnel que vous devez connaître pour travailler en école maternelle ou en collectivité

 

Qu’est-ce qu’une charte ?

Une charte est un document officiel qui fixe des principes, des valeurs et des règles à respecter au sein d’une structure (école, crèche, collectivité…).

Elle n’est pas toujours une loi, mais elle engage moralement et professionnellement les personnes concernées.

 

Son rôle

Une charte permet de :

  • Garantir un cadre commun

  • Protéger les droits des enfants

  • Rappeler les obligations des adultes

  • Donner des repères clairs aux professionnels et aux familles

En tant que futur(e) ATSEM ou professionnel(le) de la petite enfance, vous devez connaître ces chartes et les appliquer dans votre pratique quotidienne.

 


Les chartes obligatoires en collectivité Petite enfance


La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (2021)

Date : publiée en mars 2021Elle concerne toutes les structures d’accueil du jeune enfant (crèches, micro-crèches, assistants maternels, MAM…)..


Elle définit les 10 grands principes pour garantir un accueil de qualité des enfants de 0 à 3 ans.

1.     Accueillir chaque enfant comme une personne unique

2.     Respecter le rythme de l'enfant

3.     Assurer sa sécurité affective

4.     Favorisez le jeu libre

5.     Encourager l'autonomie

6.     Respecte l'égalité et lutter contre les stéréotypes

7.     Accueillir tous les enfants y compris ceux en situation de handicap

8.     Travailler avec les parents

9.     Garantir un environnement sain et sûr

10.  Des professionnels formés et bienveillants


Elle repose donc sur :

  • Le respect du rythme de l’enfant

  • La sécurité affective

  • La bienveillance

  • L’égalité filles/garçons

  • L’inclusion des enfants en situation de handicap

  • La coopération avec les familles

 

Certaines académies ( ex, Versailles) ont également mis en place une charte de l’accueil du jeune enfant en école maternelle : Elle repose également sur les 10 grands principes qui ont été adaptés à l'école maternelle (voir notre Vidéo Youtube)

 

 

Les chartes obligatoires en école maternelle

 

La Charte de la laïcité à l’École

Date : 9 septembre 2013 - 2014Doit Obligatoirement être affichée dans toutes les écoles publiques, visible de TOUS

Elle doit être présentée et signée par les familles

Elle doit être intégrée au règlement intérieur de l'école

 

Elle comprend 15 articles qui expliquent le principe de la laïcité à l’école

Objectifs

  • Garantir la liberté de conscience

  • Assurer l’égalité entre tous les élèves

  • Respecter toutes les croyances

  • Interdire les signes religieux ostensibles

  • Transmettre les valeurs de la République


Elle s’adresse

  • Les élèves

  • Les parents

  • Les enseignants

  • Les ATSEM

  • L’ensemble du personnel scolaire

  • Présentée aux familles

  • Intégrée au règlement intérieur

En tant qu’ATSEM, vous êtes soumis(e) au devoir de neutralité : vous ne devez pas manifester vos opinions religieuses ou politiques dans l’exercice de vos fonctions.

 

 

Les chartes non obligatoires, mais fréquentes dans les sujets ATSEM

Certaines chartes ne sont pas imposées par la loi, mais elles sont souvent mises en place dans les écoles et peuvent tomber au concours.

 

Charte du parent accompagnateur (voir notre vidéo Youtube)

Elle est utilisée lors des sorties scolaires.

Elle précise :

  • Le rôle des parents accompagnateurs

  • Les règles de sécurité

  • L’obligation de suivre les consignes de l’enseignant

  • Le respect du secret professionnel

  • L’interdiction de prendre des photos sans autorisation

  • L'interdiction de donner à manger aux enfants

  • L’interdiction de fumer d'utiliser son téléphone portable

 Elle permet de sécuriser juridiquement la sortie et de rappeler le cadre.

 

Charte numérique (voir notre vidéo Youtube)

De plus en plus, présente dans les écoles, car les ateliers numériques sont de plus en plus nombreux y compris en école maternelle.

Elle apprend aux élèves à se servir d'un ordinateur ou d'une tablette 

  • Le respect du matériel

  • À savoir utiliser le matériel et ne pas hésiter de demander de l'aide

  • À utiliser le matériel quand c'est autorisé

  • À rester vigilant sur ce que l'on voit à l'écran

  • À ne pas partager des images ou du travail d'un autre camarade

  • À limiter son temps d'écran

  • À éteindre le matériel quand son travail est terminé


Ces chartes numériques s'adressent donc aux enfants

Mais il peut y avoir également des chartes numériques adressées aux parents et aux professionnels

Dans un sujet ATSEM, on peut vous interroger sur la gestion d’une photo publiée sans autorisation ou sur l’usage du matériel numérique.

 


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