Votre réussite scolaire
CENTRE DE FORMATION - CAP AEPE-VAE- ATSEM

ARTICLE 1 – OBJET  

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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») et d'utilisateur (dites CGU) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achats suivants :

• Des Formations avec accompagnement (E-learning et Visio-conférence) ou en autonomie (E-learning)

• Des Corrections et évaluation de documents 

• Des cours particuliers à distance en vidéoconférence (WhatsApp - Zoom)

• Des Ateliers de groupe à distances en vidéoconférence (WhatsApp - Zoom)

• Des Fiches de cours, QCM, carte mémoire en document PDF

• Des modèles de fiches EP1, de projet d'accueil EP3, de dossier Histoire géo emc, de livret 2 VAE AEPE 

• Des sujets type examen Annales en EP2-EP3-ATSEM, Français

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​Les caractéristiques principales des Formations, services et produits sont présentées sur le site internet www.votrereussitescolaire.com.

• Toute commande de Formations, services et produits auprès de www.votrereussitescolaire.com implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

• Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV et CGU avant toute passation de commande. 

• Le choix et l’achat d’une formation, d'un service ou d'un produit sont de la seule responsabilité d’un client.

• Ces CGV et CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.votrereussitescolaire.com et prévaudront sur tous les documents.

• Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.votrereussitescolaire.com

• Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.votrereussitescolaire.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

 

 

ARTICLE 2 –CHAMPS D’APPLICATION 

 

Les caractéristiques essentielles des FORMATIONS,  SERVICES et PRODUITS et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.votrereussitescolaire.com aux pages concernées.

• Le client reçoit immédiatement après validation de la commande, un document PDF par email lui donnant les détails de la Formation, du service ou du produit demandé. 

• Le client reçoit également une facture/reçu par email.

• Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

• La durée de validité de l’offre de Formation, du service ou du produit, ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet  www.votrereussitescolaire.com

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Article 2A : LES FORMATIONS

Les offres de formations proposées sont accessibles sur la page "formation" du site www.votrereussitescolaire.com

Les offres de formation évoluent en fonction d'un calendrier

Le client peut consulter les détails d’une formation en « cliquant » sur la formation désirée : il arrive alors sur la page dédiée à la formation. Il peut y télécharger le programme de formation en PDF, faire une demande de devis, faire une réservation, ou nous contacter pour plus d’informations avec le bouton « contact ».

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Les Formations avec accompagnement (E-learning et Viso-conférence)

• Formation CAP AEPE (Formation Réussite : 1 session par an)

• Formation ATSEM (Formation Réussite (3 sessions par an), Préparation à l'oral, QCM, Interne et 3CC (1 session par an)

Modalités 

• De vraies formations avec accompagnement sur plusieurs semaines / mois : intégration dans une classe whatsapp

• Des formations uniquement à distance et en groupe et selon un planning précis  

• Des formations assurées par Béatrice Monnier, formatrice petite enfance

• Le client reçoit par email le lien de téléchargement des supports de formation (cours, QCM, sujets..)

• Le client apprend seul, ses cours chez lui en totale autonomie avec les supports qui lui ont été envoyés (E-learning)

• Le client est intégré dans une classe WhatsApp une semaine avant le début de la formation et il peut échanger avec la formatrice et les autres candidats tout au long de la formation (côté familial assuré)

• Le client participe aux ateliers de groupe, en Visio sur zoom : un à 2 cours par semaine toute au long de la formation selon un planning défini avant le début de la formation (cours enregistré si le client ne peut être présent le jour de l'atelier)

• Le client est accompagné tout au long de la formation (contact avec la formatrice régulier - contact avec les autres membres du groupe via la classe WhatsApp)

• Le client est évalué tout au long de la formation (corrections des fiches EP1), et lors des ateliers (évaluations orales

• Une évaluation finale en fin de formation :  SUJET EP2 et EP3 (CAP)  / ou QCM ATSEM ou sujet questions courtes selon la formation

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Les Formations en autonomie (E-learning)

• Formation CAP AEPE (Formation classique, EP1, EP2, EP3 )

• Formation HGEMC au CAP (Histoire géo et EMC)

• Formation Français au CAP

Modalités 

• De vraies formations en totale autonomie, tout au long de l'année, au rythme du client

• Le client reçoit par email le lien de téléchargement des supports de formation ( cours, QCM, sujets)

• La formatrice n'intervient pas lors de l'apprentissage, mais reste à l'écoute en cas de besoin et de conseils​

• Une évaluation finale en fin de formation est prévue selon la formation chsoisie   

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Article 2B : LES SERVICES : Les Corrections et / ou évaluations

• Correction des fiches EP1 du Cap AEPE 

• Correction d’un Projet d’Accueil EP3 du CAP AEPE en tant qu’assistant/e Maternel/le Agréé/e ou garde d’enfant à domicile 

• Correction des Fiches / dossiers d’Histoire Géographie du CAP toutes séries 

• Correction d’un CV ou / et d’une lettre de motivation 

• Correction du Livret 1 et / ou du Livret 2 de la VAE du CAP AEPE

Modalités

• Le client peut consulter les détails du service souhaité en cliquant sur le service désiré

• Le client peut contacter Béatrice Monnier pour avoir plus de détails ou un devis via le bouton « contact »

• Après validation de l’achat, le Client et Béatrice Monnier rentrent en contact pour fixer ensemble le délai de la correction ou de l'évaluation.

• Le Client envoie le document à corriger ou à évaluer à Béatrice Monnier par email à son adresse personnelle : monnier.beatrice31270@gmail.com

• Le document à corriger doit être en Word ou autre : le document doit facilement être modifiable. Tout document en PDF ne sera pas corrigé et la commande sera annulée et le client remboursé.

• Béatrice Monnier corrige les fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, mais aussi le contenu.

• Béatrice Monnier vérifie lors de la correction que le dossier / fiche… soit conforme au Référentiel de l’épreuve en rapport avec le document à corriger.

• Toute correction/évaluation se fait en fonction du RÉFÉRENTIEL : elle respecte à la lettre les exigences et les attentes définies par le référentiel de la matière en relation avec la correction.​

Béatrice Monnier se réserve le droit de refuser toute Correction si le client ne souhaite pas suivre le RÉFÉRENTIEL. Le client sera alors remboursé et la commande annulée AVANT tout début de correction. 

Béatrice Monnier s’engage à honorer la commande du client et à ne pas la divulguer, à ne pas s’en servir de produit commercial. La commande du client est personnelle et protégée.

S'il y a besoin de changer / modifier une partie du document / fiche, Béatrice Monnier  avertira le client au plus vite par email/SMS. Le document / dossier / fiche sera alors renvoyé au Client avec les conseils des modifications à faire. Le client devra alors les renvoyer à Béatrice Monnier une fois les modifications faites pour une nouvelle correction gratuite:

• Les Corrections sont envoyées par email au client en Word et en document PDF si le client le souhaite.

• Les Corrections se font entre 1 et 2 semaines. En période de forte demande ou pour le livret 2 de la VAE du CAP AEPE cela peut aller jusqu’à trois semaines.   

• Le Client est informé régulièrement de l’avancée de la Correction par email ou SMS ou téléphone. Béatrice Monnier se réserve le droit de contacter le client à tout moment pour avoir son avis, son accord sur un sujet particulier lors de la Correction.

 

Article 2C : LES SERVICES : Les ATELIERS de groupe sur Zoom 

• Ateliers CAP AEPE

• Atelier CONCOURS ATSEM​

Béatrice Monnier propose  des ATELIERS en Visio sur la plateforme Zoom de septembre à juin 

Les ateliers sont réservés aux candidats des formations RÉUSSITE  (AEPE ou ATSEM), avec 10 places pour les candidats extérieurs 

Les ateliers sont réguliers (en principe le samedi matin)  et organisés selon un planning défini d'une année sur l'autre

Les ateliers sont de vrais cours, comme en classe : avec un formateur (Béatrice Monnier ) et des élèves

Les élèves peuvent mettre leur caméra, ou pas ; peuvent prendre la parole  ou pas
L'objectif est de rompre la solitude des candidats libres tout en ayant un vrai cours avec un vrai formateur petite enfance 

Place limitée à 35 élèves : réservation via le site obligatoire 

Les cours sont enregistrés et envoyés en rediffusion exclusivement aux clients qui y ont participé ou qui s'y sont inscrits

Le Client s'engage à ne pas partager le lien de connexion Zoom et le lien replay de l'Atelier

Le Client peut assister à un ou plusieurs ATELIERS programmés

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Article 2D : LES SERVICES : Les cours particuliers à Distances en vidéoconférence  ( WhatsApp ou ZOOM)

• Cours et / ou entraînements aux oraux EP1 ou EP3 du CAP AEPE 

• Cours pour préparer l’épreuve écrite EP2 

• Cours et / ou entraînement aux oraux d’Histoire Géographie EMC

• Cours et / ou entraînement en Français au CAP 

• Cours et / ou entraînement au concours ATSEM

• Cours et / ou entraînement à la VAE du CAP AEPE​

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Cours, Formations, Entraînements par WathsApp ou Zoom

Ils peuvent être à l’heure ou en Pack (5/10/20 heures):

• Ils sont individuels et s’adaptent aux besoins et aux attentes du client.

• Après validation de l’achat, le Client et Béatrice Monnier rentrent en contact pour fixer ensemble les créneaux, jours et heures des prestations.

• Il est recommandé que le client contacte Béatrice Monnier pour mettre en place les horaires qui conviennent AVANT toutes commandes, surtout si le client souhaite des entraînements proches du jour de la commande.

• Tous les cours, Formations, Entraînements aux oraux se font en fonction d’un RÉFÉRENTIEL strict et précis  fixé par le ministère de l’Éducation nationale et en fonction d’une Grille d’évaluation type examen.

• Pour des raisons de continuité dans la progression du niveau du Client, toute souscription à un pack comprenant un forfait d’heures de formation est limitée dans le temps. Le client devra utiliser ses heures avant la fin du mois de juin de la session d’examen en cours (avant la date des examens).

• Si le Client ne peut assister à un ou plusieurs cours programmés, il devra le notifier par e-mail ou par téléphone ou SMS et au minimum 24 heures à l’avance : A l’adresse suivante : monnier.beatrice31270@gmail.com ou au 06.31.99.42.49

• Les cours seront alors reportés à une date qui convient au client et à Béatrice Monnier.

• Dans le cas contraire, et si le délai de 24 heures n’est pas respecté, www.votrereussitescolaire.com comptabilisera les heures comme effectuées, et elles seront dues dans leur intégralité par le Client.

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Article 2E : LES PRODUITS NUMERIQUES : Fiches de cours, QCM, cartes mémoires, accès aux vidéos de cours en document  PDF

• Cours / QCM / Cartes mémoires / vidéo en EP1 / EP2 / EP3 du CAP AEPE et de la VAE AEPE 

• Cours / QCM / Cartes mémoires pour la préparation au concours ATSEM

• Cours en Histoire Géographie EMC du CAP toutes séries 

• Cours en Français du CAP toutes séries ​

• Cours PSE du CAP toutes séries

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Cours, des QCM, des cartes mémoires en PDF imprimables, en couleur et en langue française.

Béatrice Monnier propose à ses Clients des accès à des vidéos de cours, sur la plateforme Youtube privée ou Viméo: ces accès sont en documents PDF imprimables et en langue française 

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Ils sont écrits et réalisés par Béatrice Monnier : ils sont donc la propriété privée de Béatrice Monnier qui les propose à ses clients en exclusivité sur le site www.votrereussitescolaire.com​

Ils sont réalisés selon le Référentiel strict et précis des épreuves, fixé par le ministère de l’Éducation nationale.

Ils sont réactualisés en permanence selon les évolutions, les réformes des épreuves. 

Ils sont le fruit de plus de 20 ans d’expérience avec les candidats aux CAP AEPE : ils se veulent précis et concis.

Les cours sont sous forme de questions de l’examinateur / type examen avec les réponses attendues, pour faciliter la compréhension des candidats,

Les QCM permettent aux clients de s'auto-evaluer, ils sont aussi envoyés en PDF

Les cartes mémoires retracent en une seule page ( ou 2 maximum) l'essentiel du cours

Les vidéos de cours sont courtes (entre 15 et 40 minutes selon les vidéos) pour permettre aux clients de mémoriser l'essentiel du cours

Ils peuvent être pris à l'unité ou en pack

Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande le LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT  en document PDF par email.

 

Article 2F : LES PRODUITS NUMERIQUES : Les MODÈLES de fiches, de projet, de dossier, de livret en document PDF

• Modèles de Fiches EP1 Recto ou recto verso ou Bordeaux 

• Modèles de projet d’accueil réel pour l’EP3 (Assmat ou garde à domicile) 

• Modèles de documents en Histoire et / ou en géographie et / ou en EMC

• Modèle de livret 2 de la VAE AEPE​

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Modèles en support papier en couleur et en langue française.

Ils sont écrits et réalisés par Béatrice Monnier : ils sont donc la propriété privée de Béatrice Monnier qui les propose à ses clients en exclusivité sur le site www.votrereussitescolaire.com

• Ils sont réalisés selon une Trame et le Référentiel strict et précis des épreuves, fixé par le ministère de l’Éducation nationale. 

• Ils sont réactualisés chaque année en fonction des réformes ou des nouvelles consignes en vigueur.

• Ils sont le fruit de plus de 20 ans d’expérience : ils se veulent CONFORMES aux référentiels.

• Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande le lien de téléchargement du Modèle en document PDF par email.

• Le client s’engage à modifier le modèle. En aucun cas il ne doit utiliser le modèle acheté sur le site www.votrereussitescolaire.com le jour de l’épreuve.

• Le modèle acheté permet de guider le client pour lui permettre de réaliser lui-même un dossier, un livret, un projet d’accueil ou une fiche conforme aux attentes des jurys.

 

Article 2G : LES PRODUITS NUMÉRIQUES : Les sujets écrits type examen - ANNALES 

• En EP2 et EP3 du CAP AEPE 

• Pour le concours d’ATSEM

• En Français Tout CAP

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Sujets inédits et des corrections personnalisées.

Les sujets sont réalisés par Béatrice Monnier dans la continuité du référentiel et des sujets Types des épreuves

Ils sont réactualisés chaque année en fonction des réformes ou des nouvelles consignes en vigueur pour les modalités du contrôle des connaissances.

Ils sont le fruit de plus de 20 ans d’expérience : ils se veulent CONFORMES aux référentiels et aux épreuves.

Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande le LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT du Sujet en document PDF par email ainsi que les recommandations / consignes en fonction du sujet

Le client reçoit en même temps la correction en bas des documents avec des conseils méthodes

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ARTICLE 3 - PRIX​

Les tarifs des formations, services et des produits figurent sur le site www.votrereussitescolaire.com et sont ceux indiqués lors de la passation de commande par le client.

• Les prix sont exprimés en EUROS et TTC.

• Les tarifs tiennent comptent des éventuelles réductions qui seraient consenties par Béatrice Monnier sur le site www.votrereussitescolaire.com

• La société www.votrereussitescolaire.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

• Toutefois, elle s’engage à facturer les Formations, services et produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

• Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris de ces frais.

• Une facture / reçu est établi par le site www.votrereussitescolaire.com et envoyée par email au client le jour même de l’achat pour l’ensemble des formations et des services.

• TVA : les formations et prestations de services ( correction, ateliers Visio, cours particuliers) sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261-4-4°-a du Code général des Impôts 

 

ARTICLE 4- COMMANDES​

ARTICLE 4-1 : Commander une formation

• Le client prend connaissance des formations proposées par VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE sur les pages des formations : il peut télécharger le programme de formation, demander un devis, demander des renseignements via la boite contact ou par Téléphone :  06.31.99.42.49 - du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

• Le client ajoute au panier la formation et suit les modalités de réservation / inscription

• Le client ne peut pas commander une formation sans avoir accepté les conditions générales de vente CGV au moment de l'achat (case à cocher au moment du paiement)

• Toute commande passée sur le site www.votrereussitescolaire.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Béatrice Monnier

• Pour les formations longues : Le client reçoit un Contrat de formation qui précise (art. D.6353-1 du Code du travail) : l’intitulé de la formation choisie et ses objectifs et son contenu, le nombre d’heures/ jours de formation, l’organisation et moyen de la formation, les modalités d’évaluation et contrôles de connaissances, la sanction de la formation, le tarif et modalité de règlement de la formation.  Le client reçoit également le programme de formation et les CGV et CGU à signer.

 

ARTICLE 4-2 : Commander un service ou un produit

Il appartient au Client de sélectionner et d’ajouter au panier sur le Site www.votrereussitescolaire.com le service ou produit qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

• Le client choisit un service ou un produit qu'il met dans le panier 

• Ce service ou produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et avant acceptation des présentes conditions CGV 

• Il entrera ensuite ses coordonnées (email et numéro de téléphone s'il désire être contacté par téléphone) 

• Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et le paiement sera effectué selon les modalités choisies par le client

• La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix

• Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement ou au plus vite toute erreur par email (monnier.beatrice31270@gmail.com)

 

ARTICLE 5 - DEVIS​

ARTICEL 5-1 : Devis Formation

Un devis approuvé peut valoir contrat de ou convention de formation, sous réserve qu’il comporte les mêmes mentions obligatoires que celles devant figurer dans la convention de formation (art. L.6353- 1 de la loi du 5 septembre 2018 et D.6353-1 du Code du travail).

Le devis précise : 

• L’intitulé de la formation

• Les services inclus dans la formation

• Le tarif de la formation

La durée de validité du devis adressé au client est de 1(un) mois à compter de la date indiquée sur le devis.

 

ARTICLE 5-2 : Autres devis 

Le Client peut demander l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

​La signature du devis par le client accompagné de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. 

La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué dans son intégralité.

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ARTICLE 6 - CONDITIONS et DELAIS DE PAIEMENT

ARTICLE 6-1 : Conditions de paiement 

Les formations, services et produits vendus sur  www.votyrereussitescolaire.com sont exprimés en euros

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.

Le règlement des commandes s’effectue : 

• Soit par Paypal ( en 1 ou 4 fois sans frais)

• Soit par Carte bancaire 

• Soit par virement bancaire

Tous les numéros de cartes bancaires, codes, ne sont ni stockés, ni enregistrés dans nos bases de données. (Uniquement l'adresse, le nom, prénom et mail du client).

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ARTICLE 6-2 : Délais de paiement 

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et payable comptant y compris pour les produits en précommande (cours particuliers, ateliers, Correction) et pour les packs d’heures de formation à Distance.

• Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Béatrice Monnier ne sera pas tenue de procéder à la fourniture formations, services ou produits si les paiements ne sont pas payés dans leur intégralité

ARTICLE 6-3 : Délais de paiement des formations

• Les formations représentent principalement de la main-d'œuvre : Le client s’engage à verser la totalité du prix susmentionné dans le contrat / convention / devis de formation selon les modalités de paiement suivantes 

• Le client reçoit la facture le jour même de son inscription à la formation (envoi par email) et effectue le paiement de la totalité (ou demande en 4 fois) le jour même de son inscription à la formation.

• Toute formation ayant fait l’objet d’un envoi des liens de téléchargements des documents de formation est considérée comme commencée et sera due dans son intégralité.

• Le client reconnaît et accepte qu’une fois la formation débutée (lien de téléchargement envoyé et/ou 1er cours en Viso effectué), il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE.

 

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS / PRODUITS

​ARTICLE 7-1 : Pour Les services et les produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Les produits sont en support PDF (cours, QCM, carte mémoire, modèles de Fiches EP1…) : ils seront envoyés immédiatement après la réception du paiement par lien de téléchargement dans la boîte email du client.

• Pour les services : corrections, évaluation, cours particulier, Ateliers… : le client reçoit immédiatement après réception du paiement, un lien de téléchargement d’un document PDF récapitulant le service pris et la démarche à faire pour contacter Béatrice Monnier. Béatrice contactera également le client par email ou Sms dans les 24h ouvrées

      - Les corrections et évaluations se font selon un délai de 1 semaine à 2 semaines maximum à compter de la validation de la commande. Béatrice Monnier vous indiquera un délai plus précis au moment de votre envoi du document à corriger. Une fois les corrections terminées elles sont envoyées par email au Client.

    - Les cours en Vidéo-conférence se font par WhatsApp ou Zoom. Il est recommandé de contacter Béatrice Monnier pour mettre en place les horaires qui vous conviennent AVANT toutes commandes. Surtout si vous souhaitez des entraînements proches du jour de la commande.

    - Les Ateliers se font selon un planning défini à l’avance. Le candidat s’inscrit à l’atelier de son choix et en informe le cas échéant Béatrice Monnier par email ou sms

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ARTICLE 7-2 : Pour les formations 

• Le client reçoit immédiatement après réception du paiement, un lien de téléchargement d’un document PDF récapitulant la formation prises, le programme de formation, le calendrier de la formation, mais aussi les CGV et CGU et un document de rétractation des 14 jours légaux à signer, si le candidat souhaite commencer sa formation sans attendre. Béatrice contactera également le client par email ou Sms dans les 24h

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ARTICLE 8 - PRESTATIONS INCLUSES DANS L’OFFRE DE FORMATION

 ARTICLE 8-1 : Dans le cadre d’une formation en E-learning (autonomie) VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE octroie au client 

• L’accès aux supporte et documents de la formation choisie immédiatement après achat ou au plus tard une semaine avant le début de la formation  

• Le droit de télécharger les supports et document de la formation choisie

• Le droit de bénéficier d’une Assistance technique et pédagogique appropriée durant toute la formation 

• Le droit d’évaluer leurs connaissances et l’enrichissement de leurs pratiques avec une évaluation finale

• Le droit d’obtenir une attestation de réussite nominative par formation envoyée par mail à l’apprenant sous condition d’un score supérieur ou égale à 10/20 ou à 50% de bonnes réponses lors de l’évaluation finale. Cette attestation est délivrée par e-mail ; en cas de non-réception, il est recommandé de vérifier que cette attestation ne figure pas dans les spams / messages indésirables.

• Le droit, de renseigner le questionnaire d’évaluation de la formation accessible à l’issue de sa formation en ligne, dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE.

 

ARTICLE 8-2 : Dans le cadre d’une formation en E-Leraning et Visio-conférence VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE octroie au client 

• L’accès aux supporte et documents de la formation choisie immédiatement après achat ou au plus tard une semaine avant le début de la formation  

• Le droit de télécharger les supports et document de la formation choisie

• Le droit de bénéficier d’une Assistance technique et pédagogique appropriée durant toute la formation 

• Le droit d'intégrer un groupe WhatsApp

• Le droit d'assister aux cours programmées sur Zoom (lien envoyé la veille au soir dans le groupe)

• Le droit d’accès à la plateforme de visio-conférence après avoir reçu une convocation par email contenant l’heure, la date et le lien d’accès à la plateforme si nécessaire

• Le droit d'échanger avec les membres du groupe et la formatrice via le groupe WhatsApp 

• Lee client s'engage à respecter la vie privée des membres du groupe et de la formatrice 

• Le droit d’évaluer leurs connaissances et l’enrichissement de leurs pratiques avec une évaluation finale

• Le droit d’obtenir une attestation de réussite nominative par formation envoyée par mail à l’apprenant sous condition d’un score supérieur ou égale à 10/20 ou à 50% de bonnes réponses lors de l’évaluation finale. Cette attestation est délivrée par e-mail ; en cas de non-réception, il est recommandé de vérifier que cette attestation ne figure pas dans les spams / messages indésirables.

• Le droit, de renseigner le questionnaire d’évaluation de la formation accessible à l’issue de sa formation en ligne, dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE. 

 

ARTICLE 9- ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE 

ARTICLE 9-1 : Pour les formations et les services 

En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE met à disposition du client d’une formation ou d’un service, une assistance technique et pédagogique.

• En cas de difficulté pour le client d'ouvrir un document PDF, un document compressé ou d'accéder à une vidéo ou au cours Zoom

• En cas de difficulté du client sur un sujet, un exercice, ou un cours qu'il ne comprend pas

La prise en compte de la demande du client s’effectue les jours ouvrés (pas le dimanche et les jours fériés) et de 09h à 17h. 

Dans le cas d’un problème plus technique, la réponse de VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE à l’utilisateur dépend du délai de réponse de l’assistance technique de la plateforme. L’utilisateur est informé du suivi de sa demande.

Cette assistance est accessible les jours ouvrés par e-mail : votrereussitescolaire@gmail.com

Une assistance téléphonique est également possible au 06.31.99.42.49 entre 9h et 17h

 

ARTICLE 9-2 : Pour les produits numériques

: En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE met à disposition du client d’un produit une assistance technique

• En cas de difficulté pour le client d'ouvrir un document PDF, un document compressé, ou d'accéder à une vidéo 

• Si le lien ne téléchargement n'est plus valable où a été perdu

La prise en compte de la demande du client s’effectue les jours ouvrés (pas le dimanche et les jours fériés) et de 09h à 17h. 

Dans le cas d’un problème plus technique, la réponse de VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE à l’utilisateur dépend du délai de réponse de l’assistance technique de la plateforme. L’utilisateur est informé du suivi de sa demande.

Cette assistance est accessible les jours ouvrés par e-mail : votrereussitescolaire@gmail.com

Une assistance téléphonique est également possible au 06.31.99.42.49 entre 9h et 17h

 

ARTICLE 10– DÉLAI D’EXÉCUTION DES  CORRECTIONS​

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties : entre 1 semaine et 2 semaines.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 21 jours (3 semaines)  après la date indicative de fourniture pour tout autre cause que la force majeure ou le fait / souhait  du Client, la vente du service pourra être résolues à la demande écrite du Client en Lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L 241 -4 du Code de la consommation. 

​Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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ARTICLE 11- DÉLAI POUR RÉALISER SA FORMATION 

ARTICLE 11-1 : Les formations en visio-conférence et e-learning

• Le délai respecte un planning de formation bien défini :  Le délai est donc celui du planning

• La formation commence le jour indiqué sur le planning de la formation et se termine le jour indiqué sur le planning de la formation

• L’évaluation se fait le dernier jour de la formation ou dans la semaine suivant la fin de la formation au plus tard

• Une fois la formation terminée l'assistance technique et pédagogique n'intervient plus

• Le client reconnaît et accepte qu’une fois la formation débutée (mail et lien de téléchargement envoyés et/ou 1er cours en Viso effectué), il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE.

 

ARTICLE 11-2 : Les formations E-learning (autonomie)

• L'assistance technique et pédagogique se fait sur une amplitude de 6 à 8 mois maximum selon les formations

• Le client s'engage à achever sa formation dans les temps indiqués sur le programme de formation

• Le client reconnaît et accepte qu’une fois la formation débutée (mail et lien de téléchargement envoyé et/ou 1er cours en Viso effectué), il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE

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ARTICLE 12- CAS DE FORCE MAJEURE​

La responsabilité de la société www.votrereussitescolaire.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

​Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises (adresse e-mail, numéro de téléphone) lors de l’achat de la formation, services ou produits

• L'envoi des documents se faisant essentiellement par un lien de téléchargement envoyé par email, il est primordial que le client vérifie avant de valider sa commande la bonne écriture de son email : aucune responsabilité ne peut être retenue au centre de formation si l'adresse n'est pas valable

• Il est également nécessaire que le client fournisse un numéro de téléphone valable pour tout contact

Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des réalisations ou des corrections.

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ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION 

 

ARTICLE 14-1 : Pour les Produits documents numériques (cours, QCM, carte mémoire, liens vidéos, documents d'histoire géo emc..) : 

• Le délai de rétractation prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de documents numériques. 

• Vous recevez le lien de téléchargement du/des documents instantanément (le jour même) dans votre boîte email, après achat.

• En acceptant les conditions générales de vente (CGV) lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.

• Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé pour une commande de produits en documents numériques.

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ARTICLE 14-2 : Pour les formations, cours particuliers, Ateliers Visio, correction ENTAMÉS, COMMENCÉS

• Le délai de rétractation prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas si la formation ou le service a commencé : réception des cours, des QCM, Visio, intégration dans la classe WhatsApp....

• Pour les formations, vous recevez le lien de téléchargement des cours le jour même : la formation est donc considérée comme entamée dès le 1er jour (sauf si vous avez fait le choix d’attendre les 14 jours de rétractation au moment de votre achat pour recevoir les documents)

• En acceptant les conditions générales de vente (CGV) lors de la validation de votre commande vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.

• Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé pour une commande de Formations ou de services entamé  

 

ARTICLE 14-3 : Pour les cours particuliers, Ateliers Visio, correction NON ENTAMÉS, NON COMMENCÉS

• Si un cours particulier, Atelier Visio, correction n’a pas encore était entamé, commencé 

• Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

• « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service ».

• Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Béatrice Monnier de la manière suivante :

• Envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter en courrier recommandé avec accusé de réception à Monnier Béatrice, 8 carrera sera Gleysa 65190 Ozon 

• Procédure de remboursement : Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de quatorze (14) jours prenant cours à compter de la date de rétractation.

• Le délai de rétractation est de 14 jours après l'achat du produit ou du service : Passé ce délai, plus aucun remboursement ne pourra être exécuté

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ​

ARTICLE 15-1 : Les sources 

• Les formations, les cours, des documents de VOTRE REUSSITE SCOLAIRE utilisent des sources fiables, conformes et en permanence citées ! 

• Elles comportent donc des liens vers des sites externes. 

• Ces différents sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. 

• Ils ne sauraient engager la responsabilité de VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE.

• VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE n'est pas tenue non plus responsable pour toute modification de lien des sites en question

• Les sources sont données à titre informatif par Béatrice Monnier, formatrice spécialisée petite enfance depuis plus de 20 ans : elle vous fait donc part de son expérience

• Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les lois, les décrets évoluant très régulièrement

• Les informations données sur le site le sont à titre purement indicatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul entièrement la responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site www.votrereussitescolaire.com. 

ARTICLE 15-2 : Les connexions

• VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements ou d’interruptions temporaires de la plateforme Zoom,  Whastapp, Google ou Youtube

• VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE ne peut également être tenue responsable des interruptions et des altérations notamment de la qualité, de la rapidité de la plateforme liée aux incidents de connexion du réseau Internet, quelles qu’en soient leur nature et leur durée. 

• De la même manière, VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE ne peut être responsable des détériorations ou de mauvais fonctionnements qui impacteraient l’équipement informatique de l’utilisateur.

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ARTICLE 16 – RÉSULTATS​

• www.votrereussitescolaire.com et Béatrice Monnier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

• www.votrereussitescolaire.com et Béatrice Monnier s’engage à réaliser les formation, services et produits demandés en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. 

• Béatrice Monnier s’engage à mettre tout en œuvre pour aider le Client à obtenir son diplôme ou concours.

• ​Toutefois, bien que proposant une pédagogie et des outils propices à la réussite de l’apprenant, www.votrereussitescolaire.com  ne garantit en aucun cas l’obtention de quelque diplôme ou concours que ce soit, ou de quelque niveau que ce soit et ne peut être tenu responsable pour l’échec éventuel d’un apprenant. 

• Le succès ou l’échec d’un apprenant étant uniquement dus à l’implication et au travail de ce dernier pendant les cours et à la réalisation du travail personnel donné.

 

ARTICLE 17 - DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS D’AUTEUR​

• Le logo, les éléments écrits et documents (fiches, modèles, cours...) figurant au sein du site www.votrereussitescolaire.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et l'INPI et appartiennent à leur auteur respectif, au nom de Béatrice Monnier.

• Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. 

• Béatrice Monnier consent à l'utilisateur le droit de consultation des écrits et documents pour un usage strictement personnel et privé. 

• Toute reproduction, rediffusion sans accord ou commercialisation (totale ou partielle) du contenu est interdite conformément à l'article L.1222-5. 2. du code de la propriété intellectuelle. 

• Numéro INPI: 20 4 647 713      Dépôt du : 14 Mai 2020 - valable jusqu'au 14 Mai 2030

• Types de classes protégées:

• Classe 16: Articles pour reliures

• Classe 38: Télécommunications

• Classe 41: Coordinations de cours d'enseignements

• À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés. 

• Le client se porte garant auprès de VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion. ​

• Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de les diffuser sur Internet ou de s’en servir pour l’organisation ou de l’animation de formations.

• En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés du lien de téléchargement, VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

•  Pour les corrections : Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de www.votrereussitescolaire.com jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues

• L'utilisation des documents remis au cours de la formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957.

• Toute reproduction ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code pénal. La responsabilité du client sera engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de cours.

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ARTICLE 18 – CAS DE DIFFEREND

• Les présentes CGV et CGU sont exclusivement régies par le droit français.

• En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. 

• À cet effet, VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE vous conseille de nous contacter par email : votrereussitescolaire@gmail.com 

• Ou par téléphone : 06.31.99.42.49

• Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal judiciaire de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.

 

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV/CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE.

VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE invite le client à conserver une impression papier des présentes CGV et CGU, ainsi que tout document envoyé par VOTRE RÉUSSITE SCOLAIRE dans le cadre de sa commande.