CGVU | V. Réussite Scolaire

MENTIONS LÉGALES

VOTRE REUSSITE SCOLAIRE se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses Conditions Générales de vente (CGV) et d'Utilisation (CGUà tout moment.

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivant du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.votrereussitescolaire.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Prestations: Ensemble des éléments constituants les services et documents payants présents sur le site, notamment réalisation– correction – cours papiers – cours visio – QCM – vidéos .

Informations clients : Ci après dénommée « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.votrereussitescolaire.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

PRÉSENTATION

VOTRE REUSSITE SCOLAIRE est une EI (Entreprise individuelle) créée en 2010.

Son siège social est situé au 18 rue des Glières, 31270 Cugnaux, France.

Site géré par Béatrice Monnier, Formatrice indépendante.

Numéro d’Immatriculation : 534.265.350.000.15

Code APE : 8559A Formation continue d’Adultes
NDA Centre de Formation : 76311141431 DREETS Occitanie

Email : monnier.beatrice31270@gmail.com

Téléphone : +336.31.99.42.49 - (06.31.99.42.49)

Dispensée d’immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Hébergeur du site: Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA. Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

E-mail hébergeur: abuse@wix.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logo, les éléments écrits et documents (fiches, modèles, cours...) figurant au sein du site www.votrereussitescolaire.com sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et l'INPI et appartiennent à leur auteur respectif, au nom de Béatrice Monnier.

Béatrice Monnier consent à l'utilisateur le droit de consultation des écrits et documents pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion sans accord ou commercialisation (totale ou partielle) du contenu est interdite conformément à l'article L.1222-5. 2. du code de la propriété intellectuelle.

Numéro INPI: 20 4 647 713

Dépôt du : 14 Mai 2020 - valable jusqu'au 14 Mai 2030

Types de classes protégées:

Classe 16: Articles pour reliures
Classe 38: Télécommunications
Classe 41: Coordinations de cours d'enseignements

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services et produits suivants :

Des Réalisations
Des Corrections
Des cours à Distances en vidéoconférence (Skype Messenger ou WhatsApp)
Des Fiches de cours en document PDF
Des modèles de fiches, de projet, de dossier, de livret 2
Des sujets type examen et des corrections

Les caractéristiques principales des Services et produits sont présentées sur le site internet www.votrereussitescolaire.com.
Toute commande de prestations de services auprès de www.votrereussitescolaire.com implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité d’un client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.votrereussitescolaire.com et prévaudront sur tous les documents.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.votrereussitescolaire.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.votrereussitescolaire.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2 –CHAMPS D’APPLICATION

Les caractéristiques essentielles des PRODUITS ET SERVICES et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.votrereussitescolaire.com aux pages concernées.

Le client reçoit immédiatement après validation de la commande un document PDF par email lui donnant les détails du service demandé. Le client reçoit également une facture par email.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet www.votrereussitescolaire.com

Article 2A : les Réalisations

Réalisation des fiches EP1 Recto ou Recto/Verso du Cap AEPE ;
Réalisation d’un Projet d’Accueil Réel EP3 du CAP AEPE en tant qu’assistant/e Maternel/le Agréé/e ou garde d’enfant à domicile ;
Réalisation des Fiches / dossiers d’Histoire Géographie du CAP toutes séries ;
Réalisation d’un CV ou / et d’une lettre de motivation (LM)
Après validation de l’achat le Client et Béatrice Monnier rentrent en contact pour fixer ensemble le délai, le/les thème/s choisi/s, les souhaits du client…
Béatrice Monnier peut aider et conseiller le client dans le choix du thème, du sujet en relation avec la réalisation.
Toute réalisation se fait en fonction des souhaits du client pour que celle-ci ressemble le plus à ce que veut le client.
Toute réalisation se fait aussi en fonction du RÉFÉRENTIEL : elle respecte à la lettre les exigences et les attentes définies par le référentiel de la matière en relation avec la réalisation.
Béatrice Monnier se réserve le droit de refuser toute Réalisation si le client ne souhaite pas suivre le RÉFÉRENTIEL. Le client sera alors remboursé et la commande annulée AVANT tout début de réalisation.

Béatrice Monnier s’engage à honorer la commande du client et à ne pas la divulguer, à ne pas s’en servir de produit commercial. La commande du client est personnelle et protégée.

Les réalisations sont envoyées par email au client en Word modifiable et en document PDF si le client le souhaite.
Le client peut demander à modifier une ou plusieurs parties de la Réalisation s’il le souhaite, tant que les modifications ne viennent pas s’interposer avec les exigences du Référentiel. La Réalisation lui est personnelle.
Les réalisations se font entre une semaine et deux semaines en fonction de la commande: en période de forte demande, cela peut aller jusqu’à trois semaines.
Le Client est informé régulièrement de l’avancé de la réalisation par email ou SMS ou téléphone. Béatrice Monnier se réserve le droit de contacter le client à tout moment pour avoir son avis, son accord sur un sujet particulier lors de la réalisation.

Article 2B : Les Corrections

Correction des fiches EP1 du Cap AEPE ;
Correction d’un Projet d’Accueil EP3 du CAP AEPE en tant qu’assistant/e Maternel/le Agréé/e ou garde d’enfant à domicile ;
Correction des Fiches / dossiers d’Histoire Géographie du CAP toutes séries ;
Correction d’un CV ou / et d’une lettre de motivation ;
Correction du Livret 1 et / ou du Livret 2 de la VAE du CAP AEPE
Après validation de l’achat, le Client et Béatrice Monnier rentrent en contact pour fixer ensemble le délai de la correction.
Le Client envoie le document à corriger à Béatrice Monnier par email à son adresse personnelle : monnier.beatrice31270@gmail.com
Le document à corriger doit être en Word ou autre : le document doit facilement être modifiable. Tout document en PDF ne sera pas corrigé et la commande sera annulée et le client remboursé.
Béatrice Monnier corrige les fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, mais aussi le contenu.
Béatrice Monnier vérifie lors de la correction que le dossier / fiche… soit conforme au Référentiel de l’épreuve en rapport avec le document à corriger.
Toute Correction se fait en fonction du RÉFÉRENTIEL : elle respecte à la lettre les exigences et les attentes définies par le référentiel de la matière en relation avec la correction.

Béatrice Monnier se réserve le droit de refuser toute Correction si le client ne souhaite pas suivre le RÉFÉRENTIEL. Le client sera alors remboursé et la commande annulée AVANT tout début de correction. Elle s’engage à honorer la commande du client et à ne pas la divulguer, à ne pas s’en servir de produit commercial. La commande du client est personnelle et protégée.

S'il y a besoin de changer / modifier une partie du document / fiche, Béatrice Monnier avertira le client au plus vite par email/SMS. Le document / dossier / fiche sera alors renvoyé au Client avec les conseils des modifications à faire. Le client devra alors les renvoyer à Béatrice Monnier une fois les modifications faites pour une nouvelle correction gratuite:

Les Corrections sont envoyées par email au client en Word et en document PDF si le client le souhaite.
Les Corrections se font entre 48 heures et 1 semaine. En période de forte demande ou pour le livret 2 de la VAE du CAP AEPE cela peut aller jusqu’à deux ou trois semaines.
Le Client est informé régulièrement de l’avancée de la Correction par email ou SMS ou téléphone. Béatrice Monnier se réserve le droit de contacter le client à tout moment pour avoir son avis, son accord sur un sujet particulier lors de la Correction.

Article 2C : Les cours à Distances en vidéoconférence (Skype Messenger ou WhatsApp)

Cours et / ou entraînements aux oraux EP1 ou EP3 du cap AEPE ;
Cours pour préparer l’épreuve écrite EP2 ;
Cours et / ou entraînement aux oraux d’Histoire Géographie ;
Cours et / ou entraînement en Français au CAP ;
Cours et / ou entraînement au concours ATSEM
Cours et / ou entraînement à la VAE du CAP AEPE

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Cours, Formations, Entraînements par Skype, Messenger ou WathsApp. Ils peuvent être à l’heure ou en Pack (5/10/20 heures):

Ils sont individuels et s’adaptent aux besoins et aux attentes du client.
Après validation de l’achat, le Client et Béatrice Monnier rentrent en contact pour fixer ensemble les créneaux, jours et heures des prestations.
Il est recommandé que le client contacte Béatrice Monnier pour mettre en place les horaires qui conviennent AVANT toutes commandes, surtout si le client souhaite des entraînements proches du jour de la commande.
Tous les cours, Formations, Entraînements aux oraux se font en fonction d’un RÉFÉRENTIEL strict et précis fixé par le ministère de l’Éducation nationale et en fonction d’une Grille d’évaluation type examen.
Pour des raisons de continuité dans la progression du niveau du Client, toute souscription à un pack comprenant un forfait d’heures de formation est limitée dans le temps. L’apprenant devra utiliser ses heures avant la fin du mois de juin de la session d’examen en cours (avant la date des examens).
Si le Client ne peut assister à un ou plusieurs cours programmés, il devra le notifier par e-mail ou par téléphone ou SMS et au minimum 24 heures à l’avance
A l’adresse suivante : monnier.beatrice31270@gmail.com ou au 06.31.99.42.49
Les cours seront alors reportés à une date qui convient au client et à Béatrice Monnier.
Dans le cas contraire, et si le délai de 24 heures n’est pas respecté, www.votrereussitescolaire.com comptabilisera les heures comme effectuées, et elles seront dues dans leur intégralité par le Client.

Article 2D : Des Fiches de cours en document papier PDF

Cours papier EP1 / EP2 / EP3 du CAP AEPE et de la VAE AEPE ;
Cours papier du programme Histoire Géographie du CAP toutes séries ;
Cours papier du programme de Français du CAP toutes séries ;
Cours papier pour préparer le Concours ATSEM.

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Cours en support papier en couleur et en langue française. Ils sont écrits et réalisés par Béatrice Monnier : ils sont donc la propriété privée de Béatrice Monnier qui les propose à ses clients en exclusivité sur le site www.votrereussitescolaire.com

Ils sont réalisés selon le Référentiel strict et précis des épreuves fixé par le ministère de l’Éducation nationale.

Ils sont réactualisés en permanence selon les évolutions, les réformes des épreuves. Ils sont le fruit de plus de 18 ans d’expérience avec les candidats aux CAP AEPE : ils se veulent précis et concis. Pour faciliter la compréhension des candidats, ils sont sous forme de questions de l’examinateur / type examen avec les réponses attendues. Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande les Fiches de cours en document PDF par email.

Article 2E : Des modèles de fiches, de projet, de dossier, de livret en document PDF

Modèles de Fiches EP1 Recto ou recto verso
Modèles de projet d’accueil réel pour l’EP3
Modèles de dossier en Histoire et / ou en géographie
Modèle de livret 2 de la VAE AEPE

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Modèles en support papier en couleur et en langue française.

Ils sont écrits et réalisés par Béatrice Monnier : ils sont donc la propriété privée de Béatrice Monnier qui les propose à ses clients en exclusivité sur le site www.votrereussitescolaire.com

Ils sont réalisés selon une Trame et le Référentiel strict et précis des épreuves fixé par le ministère de l’Éducation nationale.
Ils sont réactualisés chaque année en fonction des réformes ou des nouvelles consignes en vigueur.
Ils sont le fruit de plus de 18 ans d’expérience : ils se veulent CONFORMES aux référentiels.
Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande le Modèle en document PDF par email.
Le client s’engage à modifier le modèle. En aucun cas il ne doit utiliser le modèle acheté sur le site www.votrereussitescolaire.com le jour de l’épreuve.
Le modèle acheté permet de guider le client pour lui permettre de réaliser lui-même un dossier, un livret, un projet d’accueil ou une fiche conforme aux attentes des jurys.

Article 2F : Des sujets écrits type examen et des corrections

En Français ;
En EP3 ;
Pour le concours d’ATSEM
Des CAP blancs

Béatrice Monnier propose à ses Clients des Sujets inédits et des corrections personnalisées.

Les sujets sont réalisés par Béatrice Monnier dans la continuité du référentiel et des sujets Types des épreuves

Ils sont réactualisés chaque année en fonction des réformes ou des nouvelles consignes en vigueur pour les modalités du contrôle des connaissances.Ils sont le fruit de plus de 18 ans d’expérience : ils se veulent CONFORMES aux référentiels et aux épreuves.

Le client reçoit IMMÉDIATEMENT après validation de la commande le Sujet en document PDF par email ainsi que les recommandations / consignes en fonction du sujet.

Le Client envoie le sujet réalisé à Béatrice Monnier par email : monnier.beatrice31270@gmail.com pour la correction
Les corrections sont faites par Béatrice Monnier qui corrige le fond et la forme du devoir et renvoie par email la correctionaccompagnée des annotations et des conseils pour que le client puisse s’améliorer.
Les annotations et conseils sont envoyés en Word.
Les corrections respectent le barème des épreuves : elles respectent à la lettre les exigences et les attentes définies par le référentiel de la matière en relation avec la correction.
Elles sont renvoyées en 48 heures ouvrées (hors jours fériés)
Béatrice Monnier s’engage à honorer la commande du client et à ne pas la divulguer, à ne pas s’en servir de produit commercial. La commande du client est personnelle et protégée.

ARTICLE 3 - PRIX

Les tarifs des prestations de services et des produits figurent sur le site www.votrereussitescolaire.com et sont ceux indiqués lors de la passation de commande par le client.

Les prix sont exprimés en EUROS HT et TTC.
Les tarifs tiennent comptent des éventuelles réductions qui seraient consenties par Béatrice Monnier sur le site www.votrereussitescolaire.com
La société www.votrereussitescolaire.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services et produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix comprennent les frais de traitement, de livraison (par email) des prestations de services et des produits.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris de ces frais.
Une facture est établie par le site www.votrereussitescolaire.com et envoyée par email au client le jour même de l’achat.
TVA : Exonérée de TVA en vertu de l'article 261-4-4°-a du Code général des Impôts

ARTICLE 4- COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site www.votrereussitescolaire.com les services / produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le client choisit un service / produit qu'il met dans le panier ;
Ce service / produit pourra être supprimé ou modifié avant validation de la commande et avant acceptation des présentes conditions CGV ;
Il entrera ensuite ses coordonnées (email et numéro de téléphone s'il désire être contacté par téléphone) ;
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et le paiement sera effectué selon les modalités choisies par le client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement ou au plus vite toute erreur par email (monnier.beatrice31270@gmail.com)

Toute commande passée sur le site www.votrereussitescolaire.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Béatrice Monnier.

Béatrice Monnier se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un désaccord ou litige relatif au paiement ou à une commande impossible à réaliser.

ARTICLE 5 - DEVIS

Le Client peut demander l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.

La signature du devis par le client accompagné de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement effectué dans son intégralité.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits et services vendus sur sont exprimés en euros, monnaie en vigueur sur le territoire de l'entreprise.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et payable comptant y compris pour les produits en précommande (Réalisation ou Correction) et pour les packs d’heures de formation à Distance.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.

Le règlement des commandes s’effectue :

Soit par Paypal ;
Soit par Carte bancaire ;
Soit par virement bancaire;

Tous les numéros de cartes bancaires, codes, ne sont ni stockés, ni enregistrés dans nos bases de données. (Uniquement l'adresse, le nom, prénom et mail du client).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Béatrice Monnier ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services si les paiements ne sont pas payés dans leur intégralité.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES PRESTATIONS / PRODUITS

Les services / produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

Les prestations en support PDF (cours, modèles de Fiches ou de dossiers..) seront envoyées immédiatement après la réception du paiement dans la boîte email du client.
Les réalisations et corrections se font selon un délai de 1 semaine à 3 semaines maximum à compter de la validation de la commande. Il est recommandé de prendre contact avec Béatrice Monnier pour avoir un délai plus précis. Une fois les réalisations ou corrections terminées elles sont envoyées par email au Client en Word modifiable et en PDF.
Les cours et entraînements en Vidéo-conférence se font par SKYPE, Messenger ou WhatsApp. Il est recommandé de contacter Béatrice Monnier pour mettre en place les horaires qui vous conviennent AVANT toutes commandes. Surtout si vous souhaitez des entraînements proches du jour de la commande.

ARTICLE 8 – DÉLAI D’EXÉCUTION DES RÉALISATIONS / CORRECTIONS

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties : entre 1 semaine et 3 semaines.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 21 jours (3 semaines) après la date indicative de fourniture pour tout autre cause que la force majeure ou le fait / souhait du Client, la vente du service pourra être résolues à la demande écrite du Client en Lettre recommandée avec Accusé de Réception dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L 241 -4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 9- CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société www.votrereussitescolaire.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES TRAVAUX

Après livraison de la commande, le client aura la possibilité de demander à www.votrereussitescolaire.com d’effectuer quelques ajustements / modifications:

Cette demande est à transmettre dans un délai de 21 jours (3 semaines) à compter de la réception de la commande. Cette demande se fera par simple mail ou SMS ou téléphone.
Les ajustements demandés devront être légers et la modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments
Après le délai de 21 jours (3 semaines) aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et, par conséquent, à une nouvelle commande.
Aucune modification ne sera faite qui pourrait mettre en péril le produit : une demande de modification contraire au référentiel de l’examen par exemple.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises lors de l’achat du produit ou prestations de services.

Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des réalisations ou des corrections.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION DES RÉALISATIONS ET CORRECTIONS

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Béatrice Monnier de la manière suivante :

Envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter en courrier recommandé avec accusé de réception à Monnier Béatrice, 18 rue des Glières 31270, Cugnaux

Procédure de remboursement : Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de quatorze (14) jours prenant cours à compter de la date de rétractation.

Cette disposition n’est toutefois pas applicable pour les travaux du client (réalisation, correction) qui auraient été exécutés et/ou livrés pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement indicatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul entièrement la responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site www.votrereussitescolaire.com.

ARTICLE 14 – RÉSULTATS

www.votrereussitescolaire.com est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
www.votrereussitescolaire.com s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Béatrice Monnier s’engage à mettre tout en œuvre pour aider le Client à obtenir son diplôme ou concours.

Toutefois, bien que proposant une pédagogie et des outils propices à la réussite de l’apprenant, www.votrereussitescolaire.com ne garantit en aucun cas l’obtention de quelque diplôme que ce soit, ou de quelque niveau que ce soit et ne peut être tenu responsable pour l’échec éventuel d’un apprenant.

Le succès ou l’échec d’un apprenant étant uniquement dus à l’implication et au travail de ce dernier pendant les cours et à la réalisation du travail personnel donné.

ARTICLE 15 - DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS D’AUTEUR

Les produits, noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sur le site www.votrereussitescolaire.com sont et restent la propriété exclusive de www.votrereussitescolaire.com. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Les supports de Cours, modèles, fiches quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de les diffuser sur Internet ou de s’en servir pour l’organisation ou de l’animation de formations.

Pour les réalisations : Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de www.votrereussitescolaire.com jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande.

www.votrereussitescolaire.com respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles. À ce titre, les clients disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, contactez : monnier.beatrice31270@gmail.com

www.votrereussitescolaire.com garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations et s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

ARTICLE 1- RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Votre Réussite Scolaire. www.votrereussitescolaire.com est représenté par Béatrice Monnier, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.votrereussitescolaire.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.votrereussitescolaire.com traite des Données Personnelles, www.votrereussitescolaire.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.votrereussitescolaire.com les traite.

ARTICLE 2 - FINALITÉ DES DONNEÉS COLLECTÉES

www.votrereussitescolaire.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.votrereussitescolaire.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.votrereussitescolaire.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

ARTICLE 3 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.votrereussitescolaire.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.votrereussitescolaire.comdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.votrereussitescolaire.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.votrereussitescolaire.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Béatrice Monnier
18 Rue des Glières, 31270, Cugnaux, France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.votrereussitescolaire.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.votrereussitescolaire.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.votrereussitescolaire.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 4 - NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.votrereussitescolaire.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.votrereussitescolaire.com sont principalement les agents de notre service client.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES « COOKIES »

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