La scolarisation des "enfants à besoins éducatifs particuliers" avant 2005

Béatrice Monnier 6/02/2025 - 15h

Quand on parle aujourd’hui d’école inclusive, on a parfois l’impression que cela a toujours existé.  En réalité, c’est une notion très récente dans l’histoire de l’école française.

Pendant longtemps, l’école a été pensée pour un élève “standard”, et tous ceux qui s’en éloignaient (enfants handicapés, enfants dys, enfants TDAH, enfants allophones ou en grande difficulté ) ont dû s’adapter… ou ont été mis à l’écart.

Pour comprendre l’école inclusive actuelle, il est donc essentiel de revenir sur ce qui se passait avant la loi du 11 février 2005

1.    Avant 2005 : Les enfants en situation de handicap

Jusqu’en 1975

• Beaucoup d’enfants handicapés n’étaient pas scolarisés du tout

• Ou ils étaient orientés vers des établissements spécialisés ou médico-sociaux onéreux pour les parents qui en avaient les moyens

• Car l’école publique n’était pas du tout organisée pour leur accueil

1re grande loi 1975 

• Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées 30 juin 1975

• Première grande loi qui reconnaît l’idée d’intégration scolaire des jeunes handicapés

• Elle visait à favoriser leur accueil en milieu scolaire ordinaire, mais sans obligation stricte ni outils concrets pour l’appliquer à grande échelle

• C’est un tournant symbolique : l’Éducation nationale est appelée à s’investir, mais la pratique est très limitée et souvent laissée à l’initiative de quelques classes spécialisées ou d’accord entre parents et écoles 

2^e grande loi 1989

• Loi d’orientation sur l’éducation -10 juillet 1989 (loi Jospin)

• NB peu de temps avant la CIDE convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : « tout enfant a droit à l’instruction »

• Inscrit dans le Code de l’éducation que « l’intégration scolaire des élèves handicapés est favorisée ». 

• Cette loi ouvre un peu plus de portes dans les écoles, mais sans norme forte de mise en œuvre

• L’inclusion n’est pas encore un principe obligatoire

Vers 1991 on voit apparaître les CLIS (classe pour l’intégration scolaire)

• Les CLIS étaient des classes spécialisées dans les écoles ordinaires

• Elles étaient destinées à accueillir des enfants en situation de handicap à l’école primaire

• L’objectif n’était pas encore l’inclusion, mais l’intégration scolaire

• Les élèves handicapés étaient séparés du reste des élèves

• Il y avait des possibilités d'inclusion partielle lors de certaines activités ou sorties dans une classe « ordinaire »

• C’était à l’élève de s’adapter à l’école

• Les CLIS ont été remplacés depuis 2015 par les ULIS (unité localisée d’inclusion scolaire) : c’est désormais à l’école de s’adapter à l’élève en situation de handicap

AINSI avant 2005, l’école ordinaire n’était pas pensée pour accueillir la différence

• Peu d’accessibilité (pas de moyen local)

• Peu d’adaptations pédagogiques (pas de PPS)

• Peu ou pas d’accompagnement humain (pas de MDPH, d’AVS ou d’AESH)

L’accueil d’un enfant handicapé dépendait surtout :

• De la volonté des parents

• De la bonne volonté de l’école

• Des moyens locaux

2.    Avant 2005 : les enfants allergiques, maladies chroniques, maladie de longue durée

Avant 1990 : les enfants ne bénéficient pas d'accompagnement ni de plans particuliers

• C'est au bon vouloir des familles, des écoles et des collectivités de mettre en place les moyens nécessaires pour leur accueil

Après 1990 : Le PAI projet d'accueil individualisé est créé et mis en place dans les écoles

• Il est surtout formalisé à partir de la circulaire des années 2000

• Il permettait aux enfants ayant un problème de santé, allergie, maladie chronique, maladie de longue durée de pouvoir bénéficier d'aménagement dans la vie scolaire

Mais avant 2005 : sa mise en place n'est pas automatique ; elle varie selon les écoles, les collectivités, les moyens techniques, financiers et humains

A partir de 2005 son application sera obligatoire pour tout enfant pouvant en bénéficier

3.    Avant 2005 : Les enfants “DYS” (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…)

Avant 2005, les troubles “DYS” étaient :

• Mal connus

• Peu compris : On estimait que l'élève était trop lent, ne faisait pas d'efforts, était feignant

• Et rarement reconnus par l’institution scolaire

• Les diagnostics médicaux existaient, mais étaient peu sollicités par les familles

• Et ils n’ouvraient pas automatiquement de droits scolaires

• Ils n’imposaient aucun aménagement à l’école : ni PAP, ni accompagnement humain

Mais : La loi du 11 février 2005 ne reconnaît pas encore les enfants DYS et leurs besoins

• La loi 2005 reconnaît essentiellement le handicap et met en place le PPS

• Si l'enfant atteint de DYS est reconnu comme enfant handicapé par la MDPH il peut alors bénéficier d’un PPS

• Il faudra attendre la loi 2013 et 2015 avec la création du PAP plan d'accompagnement personnalisé pour que les enfants DYS soit clairement reconnu à l'école

• Le PAP pourra être rédigé sans l'intervention de la MDPH, sur la base d'un diagnostic médical

4.    Avant 2005 : Les enfants TDAH

Les enfants présentant un trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité étaient encore moins reconnus que les DYS.

• Le TDAH était rarement identifié

• Les comportements étaient souvent interprétés comme : de l’agitation, de l’indiscipline, un manque d’éducation.

• Les enfants recevaient alors des rappels à l'ordre, des sanctions, des exclusions

Il n’y avait pas de reconnaissance scolaire officielle du TDAH.

Mais : La loi du 11 février 2005 ne reconnaît pas encore les enfants TDAH et leurs besoins

• Ce qu'il faudra entendre la loi 2013 et 2015 pour reconnaître leurs besoins et leur proposer la mise en place d'un PAP ou d'un PPS si leur situation a été reconnue par la MDPH

• La prise en charge reste de nos jours encore très variable selon les établissements

  
  

5.    Avant 2005 : Les autres enfants à besoins éducatifs particuliers

Des enfants en grande difficulté scolaire, enfants avec troubles du comportement, enfants issus de milieux très précaires

• Les réponses de l’école étaient souvent : Le redoublement (très fréquent), soutien scolaire, orientation vers des classes spécialisées.

Les enfants allophones, ne parlant pas ou peu le français

• Bénéficiaient déjà de certains dispositifs, même avant 2005.

• Des classes d’initiation au français

• Des dispositifs de français langue étrangère

Cependant :

• Ces dispositifs étaient très inégaux selon les territoires

• L’intégration dans la classe ordinaire était parfois brutale

• Les enseignants étaient peu formés

Mais : La loi du 11 février 2005 ne reconnaît pas encore les enfants en échec scolaire, allophone… et leurs besoins

Il faut attendre les lois sur la lutte contre l’échec scolaire du 23 avril 2005 (loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école)  et des décrets 2006 pour voir l’apparition d’accompagnement et la mise en place du PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative)

AINSI

Avant 2005, l’école française n’était pas pensée pour la diversité des élèves.

Les enfants handicapés, les enfants DYS, les enfants TDAH, les enfants allophones ou en difficulté existaient déjà, mais leurs besoins étaient peu reconnus et peu pris en compte.

La loi de 2005 pose les bases de l’école inclusive, mais :

• La prise en charge des enfants en difficulté scolaire, ou allophone commence dès 2006

• La reconnaissance des troubles DYS arrive surtout à partir de 2013-2015,

• celle du TDAH est encore plus progressive.

L’école inclusive est donc le résultat d’une évolution lente, faite de lois, de changements de regard et de pratiques qui se construisent encore aujourd’hui

Pour réussir le concoutrs ATSEM : le PACK ATSEM avec TOUS les cours + QCM + sujets pour externe, Interne et 3CC

PACK ATSEM COURS ET QCM externe-interne-3° Concours

€245.00€189.00

Acheter

.