Monnier Béatrice 5/10/2023
Selon le Code de l’action sociale (article L.421-1), « l’assistant maternel est une personne agréée qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile des enfants confiés par leurs parents, en tenant compte des contraintes horaires liées à leur profession ».
Un assistant maternel agréée peut travailler
À son domicile en indépendante
À son domicile rattaché à une crèche familiale
Dans une maison d'assistants maternels MAM
Vous souhaitez travailler dans le monde de la petite enfance, et notamment devenir assistant maternel agréé.
Nous allons tenter ici de vous expliquer le métier et les démarches à suivre
1. La fonction, le rôle de l’assistant/e maternel/le agréé/e
2. La demande d'agrément
3. Qui peut faire la demande d’agrément
4. La formation obligatoire
5. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis
6. Les évolutions de carrière possible
1. La fonction, le rôle de l’assistant maternel agréé
Le rôle de l'assistant maternel agréé est de prendre en charge à son domicile, ou au sein d'une MAM, un jeune enfant de 0 à 11 ans de manière temporaire c'est-à-dire à la journée.
Pendant la période de garde, l'assistante maternelle doit s'assurer du bien-être des enfants, en veillant à leurs besoins vitaux (boire, manger, dormir, être propre) et en favorisant leur développement grâce à des jeux et des activités adaptés.
Le professionnel doit donc répondre aux besoins de l'enfant pour assurer sa sécurité affective et physique. Il doit, selon le dernier rapport Giampino, assurer à l'enfant un accueil individuel tout en restant un accueil collectif vu que l’assistant maternel peut avoir jusqu'à 6 enfants en accueil simultanément (voir plus bas)
2. La demande d’agrément
Les conditions et modalités d’agrément des assistants maternels sont fixées par le code de l’Action sociale et des familles
Le futur assistant maternel peut assister à une réunion de présentation du métier d’assistant maternel organisée par le conseil départemental et animé par des professionnels de la petite enfance. Vous pouvez également vous renseigner auprès de la PMI ou du RPE
L’assistant maternel fait une demande d’agrément auprès du président du conseil départemental
LIEN national : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19162
Il y a ensuite plusieurs contrôles de la part des services départementaux
L’instruction de la demande est menée par les services de PMI de ce même département. Elle ne peut excéder trois mois.
Si la demande est refusée, les motifs du refus sont expliqués
Si la réponse est positive, l'assistant maternel doit alors suivre le premier module de formation de 80 heures avant l'accueil du premier enfant pour être enfin agréé et pour pouvoir commencer à exercer son métier
L'agrément obtenu il est valable 5 ans
L'assistant maternel devra valider l'épreuve EP1 et EP3 du CAP AEPE pour avoir un agrément valable au-delà de 5 ans
3. Qui peut faire la demande d’agrément ?
Les conditions sont les suivantes :
Être de nationalité́ française
Être de nationalité́ d’un pays membre de l’Union européenne
Être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité́ qui vous permet d’exercer une activité́ professionnelle sur le territoire français.
Vous ne pouvez pas faire cette demande : Si vous ou l’une des personnes de plus de 13 ans résidant à votre domicile à fait l’objet d’une « condamnation pénale incompatible » avec l’exercice de cette profession
Il est nécessaire également d'être en bonne santé : un certificat médical vous sera demandé et vous devrez le joindre à votre dossier de demande d'agrément
4. La formation obligatoire
Une fois l'accord il vous faut suivre une formation pour obtenir l'agrément d'assistant maternel
C'est une formation gratuite et organisée par les services de votre département
Vous devez faire 120 h de formation dont notamment la formation « geste aux premiers secours »
80 h de formation doivent être faites avant l'accueil du premier enfant
40 h de formation sont à faire dans les 3 ans après le début d'exercice
À noter
Vous pouvez être dispensé d'effectuer les heures de formation si vous avez le CAP AEPE
Par contre, aucune dispense ne peut être accordée sur la formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d'accueil de l'enfant.
5. Le nombre d'enfants pouvant être accueillis
La nouvelle mouture de l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et famille précise que
L'agrément initial autorise l'assistant maternel à accueillir entre 2 et 4 enfants (selon la capacité d’accueil du domicile)
Il n'y a plus de restriction d'âge comme c'était le cas auparavant
Au-delà de 4 enfants, l'assistante maternelle peut demander une dérogation pour un maximum de 6 enfants
Il est à noter également que selon ce nouveau texte de loi l'assistant maternel peut avoir sous sa responsabilité exclusive jusqu'à 6 enfants de moins de 11 ans
Qu'est-ce que la responsabilité exclusive ? Il s'agit des enfants que l'assistant maternel surveille à titre privé (ses enfants ; ceux d'une amie : il n'y a alors pas de contrat, pas de rémunération) + ceux accueillis au titre de la profession (avec contrat et rémunération : donc max 4 s’il n’y a pas de demande de dérogation)
L’Assistant maternel peut donc accueillir 4 enfants au titre de son agrément + 2 autres à titre privé
4 doivent obligatoirement avoir entre 0-3 ans
Et 2 entre 3 ans et 11 ans (périscolaires)
La présence au domicile des enfants de moins de trois ans ou de moins de onze ans de l’assistant maternel
« Ne sont pas comptabilisés comme étant sous sa responsabilité, les enfants de l’assistante maternelle qui ne sont pas présents (parce qu’ils sont à la crèche ou à l’école) ou pris en charge par un autre adulte (par exemple son conjoint ou un membre de sa famille) pendant son activité d’assistante maternelle » : dans cette situation les enfants de l'assistante maternelle ne comptent pas
Si par contre les enfants de l'assistante maternelle (exemple 5 mois et 2 ans) restent au domicile et si l'assistante maternelle s'en occupe : l’ASSMAT ne pourra alors accueillir que 2 autres enfants de moins de 3 ans
6. Possibilités d'évolution de carrière
De très nombreux assistants maternels souhaitent évoluer notamment pour rompre l'isolement
Si vous possédez le CAP AEPE vous pourrez alors envisager de passer le concours ATSEM, ou de travailler en crèche
Le CAP AEPE vous offre également la possibilité d'obtenir des dispenses totales ou partielles pour l'obtention de certains autres diplômes, tels que le titre professionnel d'Assistant de Vie aux Familles, d'Auxiliaire de Vie Sociale ou d'Aide Médico-Psychologique.
Si vous souhaitez devenir assistant maternel
et si vous souhaitez obtenir le CAP AEPE nous pouvons vous y accompagner
Nous pouvons également vous accompagner à valider l'épreuve EP1 et EP3 pour avoir une extension d'agrément au-delà de 5 ans
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